Mentions Légales

Le site a été conçu et édité par
Maison Close
GIE au capital social de 200 €
N° RCS 881647044 – PARIS

12 rue Constance 75018 PARIS
contact@maisonclose-paris.com

Directeur de la publication : Germain GILBERT

Les images et films présents sur le site sont la propriété de Maison Close.

Hébergeur
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex

0970 808 911 (appel non surtaxé)
info@ionos.fr

 

Conditions d’utilisation et d’accès au site de Maison Close
Maison Close a ouvert le site maisonclose-paris.com pour délivrer des informations actualisées sur Maison Close pour tout public professionnel ou privé souhaitant connaître Maison Close et ses réalisations.
L’utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous et des lois applicables en France. Toute personne qui accède aux sites s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation.
Maison Close se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
Maison Close se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer, tout ou partie du site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.
Maison Close décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

Informations relatives aux contenus du site de Maison Close
Maison Close avise les utilisateurs de son site que la plupart des éléments présentés :
• sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées…
• et/ou sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
• sont protégés par la législation sur les marques.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Maison Close ou de tiers ayant autorisé Maison Close à les exploiter. A ce titre, les reproductions, sur un support papier ou informatique, des sites et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des sites, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation écrite de Maison Close, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Les noms, dénominations et signes de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives), le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur les documents publicitaires de toute nature, publiés sur le site de Maison Close sont la propriété des annonceurs, clients de Maison Close. Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par les internautes, aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.
Par ailleurs, le nom « Maison Close », ainsi que les noms, logotypes et dénominations commerciales  sont des marques déposées. Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, des éléments de son identité graphique. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.
Les mannequins, artistes-interprètes et, plus généralement toutes personnes, représentées sur les photos et films publicitaires publiés sur ce site ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des campagnes produites pour les annonceurs, clients de Maison Close. De la même façon, les salariés et dirigeants de Maison Close dont l’image est utilisée sur ce site ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du site et uniquement dans ce cadre.
Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du site sans l’accord écrit préalable de Maison Close. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

Liens hypertextes
Des liens hypertextes présents sur le site Maison Close Paris permettent l’accès à d’autres sites sur lesquels Maison Close n’exerce aucun contrôle. La responsabilité de Maison Close ne saurait en aucun cas être engagée en cas de préjudice causé par le contenu d’un ou plusieurs des sites rattachés par un lien hypertexte.
Il appartient aux internautes de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciels informatiques notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau. Maison Close ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages causés par un virus lors de la connexion à ses sites.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site de Maison Close Paris est possible mais nécessite une autorisation préalable écrite de celle-ci.

Protection des données personnelles
La consultation du site Maison Close Paris est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, qui a eu pour effet de modifier la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en lien avec la mise en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent.

Droit applicable
Le site internet de Maison Close est rédigé en français et en anglais. Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige portant sur leur interprétation, les tribunaux français seront seuls compétents.